Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/10/2016	41 (Rect) L14	Jacques Bompard NI	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 5	Tombé
10/10/2016	40 L14	Jacques Bompard NI	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 3	Tombé
10/10/2016	39 L14	Jacques Bompard NI	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Tombé
10/10/2016	38 L14	Jacques Bompard NI	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Tombé
10/10/2016	37 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 8	Tombé
10/10/2016	36 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 7	Tombé
10/10/2016	35 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 7	Tombé
10/10/2016	34 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 7	Tombé
10/10/2016	33 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 7	Tombé
10/10/2016	32 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 6	Tombé
10/10/2016	31 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 5	Tombé
10/10/2016	30 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 5	Tombé
10/10/2016	29 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 5	Tombé
10/10/2016	28 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 7	Tombé
10/10/2016	27 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 5	Tombé
10/10/2016	25 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 5	Tombé
10/10/2016	24 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 3	Tombé
10/10/2016	23 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 5	Tombé
10/10/2016	22 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 5	Tombé
10/10/2016	21 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 5	Tombé
10/10/2016	20 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 5	Tombé
10/10/2016	19 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 5	Tombé
10/10/2016	18 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Tombé
10/10/2016	17 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 5	Tombé
10/10/2016	16 L14	Alain Marsaud Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 7	Tombé
10/10/2016	15 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 2	Tombé
10/10/2016	14 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 2	Tombé
10/10/2016	II-CF1 L14	Yves Jégo UDI	Budget : loi de finances 2017 Article 50	Non soutenu
10/10/2016	I-CF438 L14	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances 2017 Article 13	Adopté
10/10/2016	I-CF437 L14	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances 2017 Article 13	Adopté
10/10/2016	I-CF436 L14	Christine Pirès Beaune SER	Budget : loi de finances 2017 Article 14	Tombé
10/10/2016	I-CF435 L14	Christine Pirès Beaune SER	Budget : loi de finances 2017 Article 14	Tombé
10/10/2016	I-CF434 L14	Christine Pirès Beaune SER	Budget : loi de finances 2017 Article 14	Adopté
10/10/2016	AS9 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 42	Rejeté
10/10/2016	AS7 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 40	Rejeté
10/10/2016	AS6 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 40	Rejeté
10/10/2016	AS4 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 15	Retiré
10/10/2016	AS2 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 3	Rejeté
10/10/2016	AS12 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 49	Non soutenu
10/10/2016	AS11 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 49	Non soutenu
10/10/2016	AS10 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 42	Irrecevable
10/10/2016	I-CE28 L14	François Pupponi SER	Budget : loi de finances 2017 Article 10	Retiré
10/10/2016	I-CE27 L14	François Pupponi SER	Budget : loi de finances 2017 Article 10	Adopté
10/10/2016	I-CE26 L14	François Pupponi SER	Budget : loi de finances 2017 Article 10	Retiré
10/10/2016	I-CE25 L14	François Pupponi SER	Budget : loi de finances 2017 Article 10	Adopté
10/10/2016	I-CE24 L14	François Pupponi SER	Budget : loi de finances 2017 Article 10	Adopté
10/10/2016	I-CE23 L14	François Pupponi SER	Budget : loi de finances 2017 Article 10	Adopté
10/10/2016	I-CE22 L14	François Pupponi SER	Budget : loi de finances 2017 Article 10	Adopté
09/10/2016	531 (Rect) L14	Bernadette Laclais SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Rejeté
09/10/2016	I-CF433 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 12	Retiré