Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/07/2014	AS73 L14	Rémi Delatte Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Non soutenu
10/07/2014	AS72 L14	Rémi Delatte Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Non soutenu
10/07/2014	AS71 L14	Rémi Delatte Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
10/07/2014	AS70 L14	Rémi Delatte Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
10/07/2014	AS69 L14	Rémi Delatte Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
10/07/2014	AS68 L14	Rémi Delatte Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Non soutenu
10/07/2014	AS67 L14	Rémi Delatte Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Non soutenu
10/07/2014	AS66 L14	Rémi Delatte Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Irrecevable
10/07/2014	AS65 L14	Rémi Delatte Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Non soutenu
10/07/2014	AS64 L14	Rémi Delatte Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 8	Non soutenu
10/07/2014	AS63 L14	Rémi Delatte Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 5	Irrecevable
10/07/2014	AS62 L14	Rémi Delatte Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Non soutenu
10/07/2014	AS61 L14	Rémi Delatte Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Irrecevable
10/07/2014	AS60 L14	Rémi Delatte Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Irrecevable
10/07/2014	AS59 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 37	Non soutenu
10/07/2014	AS58 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Non soutenu
10/07/2014	AS57 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Retiré
10/07/2014	AS56 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Non soutenu
10/07/2014	AS55 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Rejeté
10/07/2014	AS54 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Rejeté
10/07/2014	AS53 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Non soutenu
10/07/2014	AS52 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32	Rejeté
10/07/2014	AS51 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32	Non soutenu
10/07/2014	AS50 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Irrecevable
10/07/2014	AS49 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 30	Non soutenu
10/07/2014	AS48 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Irrecevable
10/07/2014	AS47 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Non soutenu
10/07/2014	AS46 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Non soutenu
10/07/2014	AS45 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Irrecevable
10/07/2014	AS44 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 5	Irrecevable
10/07/2014	AS43 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Rejeté
10/07/2014	AS42 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Rejeté
10/07/2014	AS40 L14	Fanny Dombre Coste SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Retiré
10/07/2014	AS39 L14	Fanny Dombre Coste SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
10/07/2014	AS38 L14	Fanny Dombre Coste SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Rejeté
10/07/2014	AS37 L14	Fanny Dombre Coste SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 17	Retiré
10/07/2014	AS36 L14	Fanny Dombre Coste SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
10/07/2014	AS35 L14	Fanny Dombre Coste SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 14	Retiré
10/07/2014	AS34 L14	Fanny Dombre Coste SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 14	Adopté
10/07/2014	AS33 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Retiré
10/07/2014	AS314 L14	Rémi Delatte Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Retiré
09/07/2014	1335 L14	Germinal Peiro SRC	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 23	Adopté
09/07/2014	1334 L14	Gouvernement	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 23	Adopté
09/07/2014	1333 L14	Thierry Benoit UDI	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 23	Adopté
09/07/2014	1332 L14	Gouvernement	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 23	Retiré
09/07/2014	116 L14	Thomas Thévenoud NI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Adopté
09/07/2014	115 L14	Gouvernement	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 11	Adopté
09/07/2014	114 L14	Thomas Thévenoud NI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Retiré
09/07/2014	113 L14	Thomas Thévenoud NI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article PREMIER	Adopté
09/07/2014	112 L14	Thomas Thévenoud NI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Retiré