Amendement n° AS65 · Article 11
De Rémi Delatte (Les Républicains) · déposé le 10/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« prestations »,
insérer les mots :
« , qui peuvent être mutualisées et externalisées, ».
Exposé sommaire
Les crédits prévus pour ce « forfait-autonomie » sont d’un faible montant et permettront de financer des « petits bouts » de postes d’animateur qu’il sera difficile de recruter. Il convient donc de permettre une mutualisation de ces postes et leur externalisation via des conventions avec des centres sociaux ou des clubs des aines.