Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/09/2014	357 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54	Irrecevable
05/09/2014	356 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Retiré
05/09/2014	355 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Retiré
05/09/2014	354 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Retiré
05/09/2014	353 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 38	Non soutenu
05/09/2014	352 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 52	Irrecevable
05/09/2014	351 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 37	Irrecevable
05/09/2014	350 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 37	Non soutenu
05/09/2014	349 (Rect) L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
05/09/2014	348 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 35	Non soutenu
05/09/2014	347 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Irrecevable
05/09/2014	346 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Rejeté
05/09/2014	345 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Rejeté
05/09/2014	344 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Non soutenu
05/09/2014	343 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Irrecevable
05/09/2014	342 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Retiré
05/09/2014	341 (Rect) L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 35	Rejeté
05/09/2014	340 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Retiré
05/09/2014	339 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Irrecevable
05/09/2014	338 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Non soutenu
05/09/2014	337 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Retiré
05/09/2014	336 (Rect) L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Irrecevable
05/09/2014	335 L14	Jacques Bompard NI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Irrecevable
05/09/2014	334 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Retiré
05/09/2014	333 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Irrecevable
05/09/2014	332 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Retiré
05/09/2014	331 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Rejeté
05/09/2014	330 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
05/09/2014	329 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Retiré
05/09/2014	328 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
05/09/2014	327 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Retiré
05/09/2014	326 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
05/09/2014	325 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Retiré
05/09/2014	324 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 16	Non soutenu
05/09/2014	323 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Retiré
05/09/2014	322 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 16	Non soutenu
05/09/2014	321 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Retiré
05/09/2014	320 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Irrecevable
05/09/2014	319 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Retiré
05/09/2014	318 (Rect) L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Non soutenu
05/09/2014	317 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Retiré
05/09/2014	316 (Rect) L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54	Retiré
05/09/2014	315 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Retiré
05/09/2014	314 (Rect) L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 25	Retiré
05/09/2014	313 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Retiré
05/09/2014	312 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Retiré
05/09/2014	311 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 8	Irrecevable
05/09/2014	310 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Retiré
05/09/2014	309 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Retiré
05/09/2014	308 (Rect) L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 30	Non soutenu