Amendement n° 318 (Rect) · Article 11
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 05/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les résidences autonomie peuvent accueillir également en leur sein, au même titre que les personnes âgées, des personnes en situation de handicap, y compris de moins de soixante ans ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de compléter les dispositions votées lors de l’examen du présent projet de loi en commission en prévoyant l’accueil des personnes en situation de handicap de moins de 60 ans en résidences autonomie.
Cosignataires (16)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier