Amendement n° 354 · Article 39
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 05/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« et les mots : « représentant de l’État dans le département » sont remplacés par les mots : « directeur général de l’agence régionale de l’hospitalisation ».
Exposé sommaire
Les placements familiaux des adultes handicapés orientés en Maisons d’Accueil Spécialisées sont pris en charge par l’Assurance maladie.