Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/09/2014	84 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Rejeté
17/09/2014	83 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
17/09/2014	82 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
17/09/2014	81 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Irrecevable
17/09/2014	80 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
17/09/2014	106 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Rejeté
17/09/2014	105 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Rejeté
17/09/2014	104 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Rejeté
17/09/2014	103 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 3	Rejeté
17/09/2014	102 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 12	Rejeté
17/09/2014	101 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 11	Retiré
17/09/2014	100 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 11	Rejeté
16/09/2014	72 L14	Charles de Courson UDI	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Non soutenu
16/09/2014	71 L14	Charles de Courson UDI	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Non soutenu
16/09/2014	70 (Rect) L14	Gouvernement	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 23	Adopté
16/09/2014	150 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 5	Rejeté
16/09/2014	79 L14	Jean-Claude Buisine SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 6	Non soutenu
16/09/2014	78 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Retiré
16/09/2014	77 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Non soutenu
16/09/2014	76 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 52	Non soutenu
16/09/2014	75 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 35	Non soutenu
16/09/2014	74 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Rejeté
16/09/2014	73 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Rejeté
16/09/2014	72 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Rejeté
16/09/2014	71 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Rejeté
16/09/2014	70 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Rejeté
16/09/2014	69 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Rejeté
16/09/2014	68 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
16/09/2014	67 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
16/09/2014	66 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
16/09/2014	65 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
16/09/2014	64 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
16/09/2014	63 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
16/09/2014	62 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
16/09/2014	61 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
16/09/2014	60 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
16/09/2014	59 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
16/09/2014	58 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
16/09/2014	57 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
16/09/2014	56 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Titre Ier	Rejeté
16/09/2014	55 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte relatif à la transition énergétique pour la croissance verte,	Non soutenu
16/09/2014	CL9 L14	Colette Capdevielle SRC	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article PREMIER	Adopté
16/09/2014	CL34 L14	Gouvernement	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 2 quater	Adopté
16/09/2014	CL33 L14	Gouvernement	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article PREMIER	Adopté
16/09/2014	CL32 L14	Colette Capdevielle SRC	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 15 bis	Adopté
16/09/2014	CL31 L14	Colette Capdevielle SRC	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 14 bis	Adopté
16/09/2014	CL30 L14	Colette Capdevielle SRC	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 14 bis	Adopté
16/09/2014	CL29 L14	Colette Capdevielle SRC	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 14 bis	Adopté
16/09/2014	CL28 L14	Colette Capdevielle SRC	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 14 bis	Adopté
16/09/2014	CL27 L14	Colette Capdevielle SRC	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 14 bis A	Adopté