Amendement n° 74 · Article 10
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 16/09/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 à 32.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’obligation d’installation de bornes de recharge de véhicules électriques.
Comme à son habitude, le gouvernement a fait le choix de l’obligation forcée plutôt que de l’incitation. Cet amendement vise donc à supprimer l’obligation d’installation de bornes électriques, d’autant que ce texte ne précise ni les conditions techniques des bornes à installer (chargement rapide ou long) ni le nombre minimal de bornes.
Rédiger promptement, il ne tient aucunement compte des réalités de la vie en société ou des besoins financiers nécessaires afin d’installer de telles infrastructures.
Cosignataires (25)
Damien Abad, Bernard Accoyer, Julien Aubert, Daniel Fasquelle, Yves Fromion, Claude de Ganay, Guy Geoffroy, Jean-Pierre Gorges, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet, Christian Jacob, Jacques Kossowski, Alain Leboeuf, Hervé Mariton, Patrice Martin-Lalande, Josette Pons, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Michel Sordi, Éric Straumann, Lionel Tardy, Jean-Marie Tétart