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Amendement n° 63 · Article PREMIER

De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 16/09/2014

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Rédiger ainsi l'alinéa 22 :

« 4° De porter la part des énergies renouvelables à 20% de la consommation finale brute en 2020 ; »

Exposé sommaire

Cet amendement est la transcription de l’une des propositions de l’Autre Débat sur la transition énergétique.

Au cours des auditons, il est en effet apparu opportun de fixer une trajectoire de développement des EnR avec un objectif non contraignant de 15 à 20% en 2020, en simplifiant les règles existantes pour le déploiement des EnR matures, en laissant le marché arbitrer le prix des énergies, et en privilégiant fiscalement les énergies vertes qui s’intègrent le plus harmonieusement au réseau existant de manière à limiter les perturbations.

En raison des intermittences de production (absence de soleil pour le solaire, absence de vent ou tempête pour l’éolien), la capacité d’accueil d’électricité d’origine renouvelable dans le réseau électrique est actuellement limitée à 30%. Ainsi, fixer un premier objectif de 20% offrirait aux différents acteurs le temps nécessaire pour réaliser leur transition technique et technologique, et ainsi développer de nouvelles structures qui seraient capables d’accueillir plus de 30% d’électricité d’origine renouvelable sans mettre en danger le réseau électrique français au centre du réseau électrique européen.

Cosignataires (24)

Damien Abad, Bernard Accoyer, Julien Aubert, Daniel Fasquelle, Yves Fromion, Claude de Ganay, Guy Geoffroy, Jean-Pierre Gorges, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Christian Jacob, Jacques Kossowski, Alain Leboeuf, Hervé Mariton, Patrice Martin-Lalande, Josette Pons, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Michel Sordi, Éric Straumann, Lionel Tardy, Jean-Marie Tétart