Amendement n° 76 · Article 52
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 16/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce n’est pas avec un article à caractère déclaratif que les branches professionnelles favoriseront la transition énergétique.
Il est superfétatoire et sans objet. Il convient donc tout simplement le supprimer.
Cosignataires (25)
Damien Abad, Bernard Accoyer, Julien Aubert, Daniel Fasquelle, Yves Fromion, Claude de Ganay, Guy Geoffroy, Jean-Pierre Gorges, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet, Christian Jacob, Jacques Kossowski, Alain Leboeuf, Hervé Mariton, Patrice Martin-Lalande, Josette Pons, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Michel Sordi, Éric Straumann, Lionel Tardy, Jean-Marie Tétart