Amendement n° 60 · Article PREMIER
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 16/09/2014
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« – favoriser le recours aux modes flexibles de production d’énergie tels que l’hybridation, la cogénération, la biomasse, la valorisation des déchets, ou toute forme de production de gaz écologique. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’inscrire formellement dans la loi le recours aux modes flexibles de production d’énergies.
En effet, au cours des auditions menées dans le cadre de l’Autre débat sur la transition énergétique, il est apparu nécessaire d’inscrire dans la loi le recours aux modes flexibles de production d’énergies tels que l’hybridation, la cogénération, la biomasse, la valorisation des déchets, ou toute forme de production de gaz, afin de soutenir chacune de ces sources.
Cosignataires (25)
Damien Abad, Bernard Accoyer, Julien Aubert, Daniel Fasquelle, Yves Fromion, Claude de Ganay, Guy Geoffroy, Jean-Pierre Gorges, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet, Christian Jacob, Jacques Kossowski, Alain Leboeuf, Hervé Mariton, Patrice Martin-Lalande, Josette Pons, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Michel Sordi, Éric Straumann, Lionel Tardy, Jean-Marie Tétart