Amendement n° 78 · Article 60
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 16/09/2014
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le chèque-énergie.
En effet, si le chèque-énergie peut paraître une bonne idée de principe, il s’agit surtout d’une fausse bonne idée, car outre l’impact pour les finances publiques, les conditions de son utilisation imposent plus de précision de la part du gouvernement.
Saupoudrage d’argent public, ce chèque énergie n’aura pas les effets escomptés. De plus, aucune mention ne précise les conditions de règlement du montant des chèques perçus par les fournisseurs d’énergie.
Cosignataires (25)
Damien Abad, Bernard Accoyer, Julien Aubert, Daniel Fasquelle, Yves Fromion, Claude de Ganay, Guy Geoffroy, Jean-Pierre Gorges, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet, Christian Jacob, Jacques Kossowski, Alain Leboeuf, Hervé Mariton, Patrice Martin-Lalande, Josette Pons, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Michel Sordi, Éric Straumann, Lionel Tardy, Jean-Marie Tétart