Amendement n° 82 · Article PREMIER
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 17/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Supprimer l'alinéa 16.
Exposé sommaire
Le concept de "territoire à énergie positive" ressemble davantage à un concept de communication politique sans réel contenu.
Pour preuve, mises à part ces deux phrases il ne fait l'objet d'aucune définition concrète à l'article 56, comme l'annonce pourtant l'exposé des motifs.
Il convient de ne pas encombrer ce projet de loi (ni aucun autre d’ailleurs) avec des concepts creux sans portée concrète.