Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/09/2014	289 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Tombé
18/09/2014	288 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Tombé
18/09/2014	287 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Tombé
18/09/2014	286 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21	Irrecevable
18/09/2014	285 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21	Non soutenu
18/09/2014	284 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21	Non soutenu
18/09/2014	283 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21	Non soutenu
18/09/2014	282 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21	Non soutenu
18/09/2014	281 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 20	Non soutenu
18/09/2014	280 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21	Non soutenu
18/09/2014	279 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 22	Non soutenu
18/09/2014	278 (Rect) L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 22	Non soutenu
18/09/2014	277 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Tombé
18/09/2014	276 (Rect) L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Tombé
18/09/2014	275 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 20	Non soutenu
18/09/2014	274 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 20	Non soutenu
18/09/2014	273 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 20	Non soutenu
18/09/2014	272 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 14	Retiré
18/09/2014	271 (Rect) L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 14	Rejeté
18/09/2014	270 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18	Retiré
18/09/2014	269 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18	Retiré
18/09/2014	268 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18	Retiré
18/09/2014	267 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18	Retiré
18/09/2014	266 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Tombé
18/09/2014	265 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 17	Retiré
18/09/2014	264 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 15	Retiré
18/09/2014	263 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Retiré
18/09/2014	262 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
18/09/2014	261 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 13	Adopté
18/09/2014	260 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Retiré
18/09/2014	259 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
18/09/2014	258 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 13	Retiré
18/09/2014	257 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Retiré
18/09/2014	256 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
18/09/2014	255 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Retiré
18/09/2014	254 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 13	Irrecevable
18/09/2014	253 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18	Retiré
18/09/2014	252 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18	Adopté
18/09/2014	251 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 17	Adopté
18/09/2014	250 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 17	Adopté
18/09/2014	249 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 20	Non soutenu
18/09/2014	248 L14	Charles de Courson UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Tombé
18/09/2014	247 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 50	Non soutenu
18/09/2014	246 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 59	Non soutenu
18/09/2014	245 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 59	Non soutenu
18/09/2014	244 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
18/09/2014	243 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 39	Non soutenu
18/09/2014	242 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Non soutenu
18/09/2014	241 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Non soutenu
18/09/2014	240 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Irrecevable