Amendement n° 288 · Article 19
De Michel Heinrich (Les Républicains) · déposé le 18/09/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A l'alinéa 8, après le mot:
"matière",
supprimer la fin de la première phrase.
Exposé sommaire
Des collectes séparées ont été mises en place pour les déchets ménagers recyclables (emballages, papiers...), si bien que les ordures ménagères résiduelles n’ont pas besoin d’être sur-triées pour faire l’objet d’une valorisation énergétique.
Afin d’augmenter la valorisation énergétique des déchets, il n’est pas non plus nécessaire de cibler des installations prévues à cet effet, ce qui pourrait réduire les possibilités de valorisation d’un certain nombre de déchets.