Amendement n° 267 · Article 18
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/09/2014
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire
Les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) permettent de définir des objectifs et mesures, réglementaires ou portées par les acteurs locaux, permettant de ramener, dans les grandes agglomérations ou dans les zones sensibles, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires. Pour que ce dispositif permette une baisse effective des concentrations et que l’ensemble des enjeux climat, air et énergie y soient intégrés, la compatibilité avec les SRCAE doit rester obligatoire.