Amendement n° 250 · Article 17
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. A la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des polluants »,
les mots :
« de polluants ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Harmonisation rédactionnelle.