Amendement n° 277 · Article 19
De Michel Heinrich (Les Républicains) · déposé le 18/09/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 4°bis Réduire de 50 % les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché ; ».
Exposé sommaire
Pour permettre d’atteindre l’objectif de moins 50 % en 2025 de quantités de déchets non dangereux non inertes (ménagers et assimilés) admis en installation de stockage, sachant qu’1/3 de la poubelle d’un ménage est composé de déchets non recyclables, il est nécessaire de réduire le nombre de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché.