Amendement n° 285 · Article 21
De Michel Heinrich (Les Républicains) · déposé le 18/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A la première phrase de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement, après le mot : « textiles », le mot : « d’habillement », est remplacé par les mots :« , des rideaux et voilages, des produits d’habillement ou de maroquinerie ».
Exposé sommaire
La filière à responsabilité élargie du producteur relative aux textiles ne concerne aujourd’hui que les « produits textiles d’habillement », les chaussures et le linge de maison. Dans un souci de simplification et de cohérence, il est important que tous les produits, de même nature et caractéristiques, soient pris en charges par la filière.