Amendement n° 240 · Article 60

Compléter l’alinéa 11 par les mots :

« , ainsi que par une part des recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnée à l’article 265 du code des douanes. »

Tel qu’il est actuellement rédigé, l’article 60 du projet de loi dispose que le chèque énergie sera financé par la CSPE et son équivalent pour le gaz, la CTSS. Si la rédaction devait en rester là, cela reviendrait indirectement à ce que le gaz et l’électricité subventionnent la consommation de fioul et de pétrole.

Une telle disposition est incompatible avec la stratégie bas carbone portée par la loi :

-car le pétrole et le fioul présentent, tous deux, des facteurs d’émissions près de deux fois plus élevés que celui du gaz et de l’électricité

-car le fioul reste la troisième source de chauffage devant l’électricité

-car près de 60% des émissions de CO2 liées à l’énergie proviennent de la combustion de fioul et du pétrole.