Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/10/2016	II-15 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Tombé
18/10/2016	II-14 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Tombé
18/10/2016	II-13 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Tombé
18/10/2016	II-12 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Tombé
18/10/2016	II-11 L14	Éric Straumann Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Non soutenu
18/10/2016	I-812 L14	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances 2017 Article 7	Adopté
18/10/2016	II-CL9 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Irrecevable
18/10/2016	II-CL8 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Irrecevable
18/10/2016	II-CL14 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Irrecevable
18/10/2016	II-CL13 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Irrecevable
18/10/2016	II-CL12 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Irrecevable
18/10/2016	II-CL11 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Irrecevable
18/10/2016	II-CL10 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Irrecevable
18/10/2016	II-CF95 L14	Arnaud Viala Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Non soutenu
18/10/2016	II-CF93 L14	Arnaud Viala Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 40	Irrecevable
18/10/2016	II-CF91 L14	Arnaud Viala Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 42	Non soutenu
18/10/2016	II-CF34 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 42	Tombé
18/10/2016	II-CF33 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Retiré
18/10/2016	II-CF32 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
18/10/2016	II-CF31 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
18/10/2016	II-CF30 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
18/10/2016	II-CF29 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
18/10/2016	II-CF28 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
18/10/2016	II-CF26 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Tombé
18/10/2016	II-CF25 L14	Marie-Françoise Bechtel SER	Budget : loi de finances 2017 Article 50	Retiré
18/10/2016	II-CF24 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 51	Non soutenu
18/10/2016	II-CF23 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 46	Irrecevable
18/10/2016	II-CF22 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 46	Irrecevable
18/10/2016	II-CF21 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 46	Irrecevable
18/10/2016	II-CF20 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 46	Irrecevable
18/10/2016	II-CF19 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 46	Irrecevable
18/10/2016	II-CF18 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
18/10/2016	II-CF17 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Retiré
18/10/2016	II-CF16 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
18/10/2016	II-CF15 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Retiré
18/10/2016	II-CF14 (Rect) L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 46	Adopté
18/10/2016	AS468 L14	Gérard Sebaoun SER	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 27	Retiré
18/10/2016	AS465 L14	Gérard Bapt SER	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 6	Adopté
18/10/2016	AS464 (Rect) L14	Annie Le Houerou SER	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 34	Adopté
18/10/2016	AS463 L14	Michèle Delaunay SER	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 18	Adopté
18/10/2016	II-AS5 L14	Arnaud Viala Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 52	Tombé
18/10/2016	II-AS4 L14	Arnaud Viala Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 59	Non soutenu
18/10/2016	II-CE1 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 52	Irrecevable
17/10/2016	1 L14	Philippe Armand Martin Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 8	Rejeté
17/10/2016	II-8 L14	Gilbert Collard NI	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Non soutenu
17/10/2016	II-7 L14	Gilbert Collard NI	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Non soutenu
17/10/2016	II-6 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/10/2016	II-5 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 44	Irrecevable
17/10/2016	II-4 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 60	Retiré
17/10/2016	II-3 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Rejeté