Amendement n° II-CL9 · ÉTAT B
De Patrice Verchère (Les Républicains) · déposé le 18/10/2016
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
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(En euros) |
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Programmes |
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+ |
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Gestion équilibrée et durable des territoires (Action 14) - MAEC |
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10 000 000 |
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Moyens de l’administration centrale (Action n° 01) |
10 000 000 |
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Solde |
0 |
0 |
Exposé sommaire
Au regard du cumul des engagements, et tenant compte que ces engagements sont répartis sur 5 ans (durée des contrats MAEC ou bio), il manque au moins 10 M€ pour les paiements 2017.