Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/11/2014	CL31 L14	Jean-Luc Bleunven SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Non soutenu
29/11/2014	CL30 L14	Jean-Luc Bleunven SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Non soutenu
29/11/2014	CL29 L14	Marie-Jo Zimmermann Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 2	Irrecevable
29/11/2014	CL28 L14	Marie-Jo Zimmermann Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Rejeté
28/11/2014	540 L14	Alain Gest Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 31	Irrecevable
28/11/2014	8 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA Article 2	Tombé
28/11/2014	7 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA Article 2	Tombé
28/11/2014	6 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA Article 2	Tombé
28/11/2014	5 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA Article 2	Tombé
28/11/2014	4 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui,	Tombé
28/11/2014	7 L14	Patrick Mennucci SRC	Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes... Article unique	Adopté
28/11/2014	6 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes... Article unique	Rejeté
28/11/2014	5 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes... visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police,	Tombé
28/11/2014	4 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes... Article unique	Tombé
28/11/2014	CL9 L14	Michel Piron UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Rejeté
28/11/2014	CL8 L14	Michel Piron UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
28/11/2014	CL7 L14	Thierry Benoit UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
28/11/2014	CL6 L14	Thierry Benoit UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
28/11/2014	CL5 L14	Thierry Benoit UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
28/11/2014	CL4 L14	Thierry Benoit UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
28/11/2014	CL3 L14	Thierry Benoit UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
28/11/2014	CL27 L14	Guy Geoffroy Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Non soutenu
28/11/2014	CL26 L14	Guy Geoffroy Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 13	Non soutenu
28/11/2014	CL25 L14	Hervé Gaymard Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 12	Rejeté
28/11/2014	CL24 L14	Hervé Gaymard Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Rejeté
28/11/2014	CL23 L14	Hervé Gaymard Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Rejeté
28/11/2014	CL22 L14	Marie-Jo Zimmermann Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 2	Retiré
28/11/2014	CL21 L14	Paul Molac Écolo	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Rejeté
28/11/2014	CL20 L14	Paul Molac Écolo	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Rejeté
28/11/2014	CL2 L14	Thierry Benoit UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
28/11/2014	CL19 L14	Paul Molac Écolo	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
28/11/2014	CL18 L14	Paul Molac Écolo	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
28/11/2014	CL17 L14	Paul Molac Écolo	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Rejeté
28/11/2014	CL16 L14	Paul Molac Écolo	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Rejeté
28/11/2014	CL15 L14	François Sauvadet UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Non soutenu
28/11/2014	CL14 L14	François Sauvadet UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Non soutenu
28/11/2014	CL13 L14	François Sauvadet UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 2	Non soutenu
28/11/2014	CL12 L14	François Sauvadet UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Non soutenu
28/11/2014	CL11 L14	Michel Zumkeller UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Non soutenu
28/11/2014	CL10 L14	Michel Piron UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
28/11/2014	CL1 L14	Thierry Benoit UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Rejeté
27/11/2014	539 (Rect) L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 31	Adopté
27/11/2014	538 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 25	Rejeté
27/11/2014	537 L14	Christine Pirès Beaune SRC	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 18	Adopté
27/11/2014	536 (Rect) L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 30	Adopté
27/11/2014	535 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 31	Adopté
27/11/2014	534 (Rect) L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 30	Adopté
27/11/2014	533 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 34	Adopté
27/11/2014	532 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 31	Adopté
27/11/2014	531 (2ème Rect) L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 22	Tombé