Amendement n° CL20 · Article 6
De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 28/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – Au tableau de l’alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau, les lignes suivantes :
«
|
Alsace |
47 |
Bas-Rhin |
29 |
|
Haut-Rhin |
22 |
».
II. – En conséquence, au même tableau, après la septième ligne des première et deuxième colonnes et la cinquante-quatrième ligne des troisième et quatrième colonnes, insérer les lignes suivantes :
«
|
Champagne-Ardenne et Lorraine |
122 |
Ardennes |
11 |
|
Aube |
12 |
||
|
Marne |
21 |
||
|
Haute-Marne |
8 |
||
|
Meurthe-et-Moselle |
26 |
||
|
Meuse |
9 |
||
|
Moselle |
36 |
||
|
Vosges |
15 |
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement CL 17 à l’article premier qui vise à séparer la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine en une région Alsace et une région composée de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine.