Amendement n° CL29 · Article 2
De Marie-Jo Zimmermann (Les Républicains) · déposé le 29/11/2014
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 3° bisPar dérogation au 2° et 3°du présent article, un référendum sera organisé avant le 31 décembre 2015 pour désigner le chef-lieu de la future région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine.
Exposé sommaire
Alors que dans toutes les autres régions, une concertation est prévue pour le choix du chef-lieu, il est anormal de refuser aux élus et aux habitants de cette région, toute possibilité d’exprimer leur point de vue sur le choix du chef-lieu.
La population et les élus alsaciens ont massivement demandé que la région Alsace soit maintenue. L’obstination du Gouvernement et de sa majorité parlementaire est à l’origine des difficultés actuelles. Cela ne doit pas conduire pour autant, à ce que les autres parties de cette région, que le Gouvernement veut créer artificiellement, soient sacrifiées comme monnaie d’échange.