Amendement n° CL21 · Article 6
De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 28/11/2014
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – Au tableau de l’alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-cinquième à quarantième-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
«
|
Bretagne |
117 |
Finistère |
25 |
|
Ille-et-Vilaine |
28 |
||
|
Morbihan |
21 |
||
|
Côtes-d’Armor |
17 |
||
|
Loire-Atlantique |
36 |
».
II. – En conséquence, au même tableau, substituer à la septième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-neuvième à cinquante-quatrième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
«
|
Centre et Pays-de-la-Loire |
134 |
Cher |
10 |
|
Eure-et-Loir |
14 |
||
|
Indre |
8 |
||
|
Indre-et-Loire |
18 |
||
|
Loir-et-Cher |
11 |
||
|
Loiret |
20 |
||
|
Maine-et-Loire |
24 |
||
|
Mayenne |
10 |
||
|
Sarthe |
18 |
||
|
Vendée |
20 |
».
III. – En conséquence, au même tableau du même alinéa, supprimer la treizième ligne des première et deuxième colonnes et les quatre-vingt septième à quarante-vingt onzième lignes des troisième et quatrième colonnes.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement CL 16 à l’article premier qui prévoit la fusion de Bretagne avec le département de Loire-Atlantique, et le reste des Pays de la Loire avec la région Centre.