Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/01/2015	SPE373 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Irrecevable
07/01/2015	SPE372 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Tombé
07/01/2015	SPE371 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Irrecevable
07/01/2015	SPE370 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Tombé
07/01/2015	SPE369 L14	Depute	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Retiré
07/01/2015	SPE368 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Rejeté
07/01/2015	SPE367 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Rejeté
07/01/2015	SPE366 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Retiré
07/01/2015	SPE365 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Tombé
07/01/2015	SPE364 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Tombé
07/01/2015	SPE363 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Non soutenu
07/01/2015	SPE362 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
07/01/2015	SPE361 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
07/01/2015	SPE360 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
07/01/2015	SPE359 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
07/01/2015	SPE358 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
07/01/2015	SPE357 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
07/01/2015	SPE356 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
07/01/2015	SPE355 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
07/01/2015	SPE354 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
07/01/2015	SPE353 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
07/01/2015	SPE352 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
07/01/2015	SPE351 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Rejeté
07/01/2015	SPE350 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Rejeté
07/01/2015	SPE349 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Retiré
07/01/2015	SPE348 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Retiré
07/01/2015	SPE347 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Non soutenu
07/01/2015	SPE346 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Non soutenu
07/01/2015	SPE345 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Irrecevable
07/01/2015	SPE344 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Non soutenu
07/01/2015	SPE343 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Non soutenu
07/01/2015	SPE342 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
07/01/2015	SPE341 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
07/01/2015	SPE340 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
07/01/2015	SPE339 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
07/01/2015	SPE338 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
07/01/2015	SPE337 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
07/01/2015	SPE336 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
07/01/2015	SPE335 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
07/01/2015	SPE334 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
07/01/2015	SPE333 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Adopté
07/01/2015	SPE332 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Retiré
07/01/2015	SPE331 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
07/01/2015	SPE330 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
07/01/2015	SPE329 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Irrecevable
07/01/2015	SPE328 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
07/01/2015	SPE327 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
07/01/2015	SPE326 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
07/01/2015	SPE325 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
07/01/2015	SPE324 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté