Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/01/2015	SPE1155 L14	Yves Goasdoué SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
08/01/2015	SPE1154 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 62	Rejeté
08/01/2015	SPE1153 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55	Retiré
08/01/2015	SPE1152 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23	Retiré
08/01/2015	SPE1151 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86	Non soutenu
08/01/2015	SPE1150 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Retiré
08/01/2015	SPE1149 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 36	Non soutenu
08/01/2015	SPE1148 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
08/01/2015	SPE1147 L14	Alain Chrétien Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60	Non soutenu
08/01/2015	SPE1146 L14	Sylvie Tolmont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Non soutenu
08/01/2015	SPE1145 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
08/01/2015	SPE1144 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 47	Non soutenu
08/01/2015	SPE1143 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
08/01/2015	SPE1142 L14	Jean-Michel Clément SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Irrecevable
08/01/2015	SPE1141 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
08/01/2015	SPE1140 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Retiré
08/01/2015	SPE1139 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Retiré
08/01/2015	SPE1138 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
08/01/2015	SPE1137 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 71	Retiré
08/01/2015	SPE1136 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Retiré
08/01/2015	SPE1135 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 71	Retiré
08/01/2015	SPE1134 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 42	Retiré
08/01/2015	SPE1133 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 42	Adopté
08/01/2015	SPE1132 L14	Karine Berger SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
08/01/2015	SPE1131 L14	Jean-Louis Costes Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
08/01/2015	SPE1130 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 79	Adopté
08/01/2015	SPE1129 L14	Karine Berger SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64	Rejeté
08/01/2015	SPE1128 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 41	Adopté
08/01/2015	SPE1127 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Retiré
08/01/2015	SPE1126 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Rejeté
08/01/2015	SPE1125 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Tombé
08/01/2015	SPE1124 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Retiré
08/01/2015	SPE1123 L14	Karine Berger SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 101	Non soutenu
08/01/2015	SPE1122 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
08/01/2015	SPE1121 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Tombé
08/01/2015	SPE1120 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
08/01/2015	SPE1119 L14	Karine Berger SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 98	Non soutenu
08/01/2015	SPE1118 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 41	Retiré
08/01/2015	SPE1117 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
08/01/2015	SPE1116 L14	Jean-Michel Clément SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
08/01/2015	SPE1115 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
08/01/2015	SPE1114 (Rect) L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Adopté
08/01/2015	SPE1113 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Irrecevable
08/01/2015	SPE1112 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Irrecevable
08/01/2015	SPE1111 L14	Karine Berger SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86	Non soutenu
08/01/2015	SPE1110 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 101	Non soutenu
08/01/2015	SPE1109 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
08/01/2015	SPE1108 L14	Karine Berger SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 93	Non soutenu
08/01/2015	SPE1107 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Irrecevable
08/01/2015	SPE1106 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 56	Adopté