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Amendement n° SPE1144 · Article 47

De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 08/01/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi pour la croissance et l'activité »
Dossier
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Considérant que l’industrie de défense nationale d’abord, mais européenne ensuite est l’héritière des efforts consentis par les états européens pour disposer d’une industrie de souveraineté, et que la défense de la nation et de ses intérêts stratégiques suppose de préserver l’indépendance stratégique de la nation, les auteurs de l'amendement s'opposent au transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société GIAT et de ses filiales.

Cosignataires (10)

François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu