Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/01/2015	SPE1205 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58	Adopté
08/01/2015	SPE1204 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Adopté
08/01/2015	SPE1203 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Retiré
08/01/2015	SPE1202 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
08/01/2015	SPE1201 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
08/01/2015	SPE1200 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Non soutenu
08/01/2015	SPE1199 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Non soutenu
08/01/2015	SPE1198 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Non soutenu
08/01/2015	SPE1197 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
08/01/2015	SPE1196 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
08/01/2015	SPE1195 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
08/01/2015	SPE1194 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Non soutenu
08/01/2015	SPE1193 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Retiré
08/01/2015	SPE1192 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Adopté
08/01/2015	SPE1191 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
08/01/2015	SPE1190 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
08/01/2015	SPE1189 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Non soutenu
08/01/2015	SPE1188 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
08/01/2015	SPE1187 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
08/01/2015	SPE1186 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Adopté
08/01/2015	SPE1185 L14	Bernadette Laclais SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Retiré
08/01/2015	SPE1184 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Adopté
08/01/2015	SPE1183 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Adopté
08/01/2015	SPE1182 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Adopté
08/01/2015	SPE1181 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Adopté
08/01/2015	SPE1180 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
08/01/2015	SPE1179 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Adopté
08/01/2015	SPE1178 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Adopté
08/01/2015	SPE1177 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Adopté
08/01/2015	SPE1176 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Adopté
08/01/2015	SPE1175 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Adopté
08/01/2015	SPE1174 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Adopté
08/01/2015	SPE1173 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58	Retiré
08/01/2015	SPE1172 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58	Rejeté
08/01/2015	SPE1171 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58	Rejeté
08/01/2015	SPE1170 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58	Irrecevable
08/01/2015	SPE1169 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Adopté
08/01/2015	SPE1168 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Retiré
08/01/2015	SPE1167 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Retiré
08/01/2015	SPE1166 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23	Retiré
08/01/2015	SPE1165 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Tombé
08/01/2015	SPE1164 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Adopté
08/01/2015	SPE1163 L14	Sylvie Tolmont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Non soutenu
08/01/2015	SPE1162 L14	Alain Chrétien Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
08/01/2015	SPE1161 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
08/01/2015	SPE1160 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 63	Retiré
08/01/2015	SPE1159 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Tombé
08/01/2015	SPE1158 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Retiré
08/01/2015	SPE1157 L14	Dominique Potier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Non soutenu
08/01/2015	SPE1156 L14	Alain Chrétien Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60	Retiré