Amendement n° SPE1165 · Article 10
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 08/01/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance et l'activité »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
I. - À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « des projets ».
II. - En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot : « ou », insérer le mot : « de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de précision.
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter