Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/01/2015	SPE811 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59	Non soutenu
08/01/2015	SPE810 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Retiré
08/01/2015	SPE809 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 50	Irrecevable
08/01/2015	SPE808 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 36	Retiré
08/01/2015	SPE807 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 36	Retiré
08/01/2015	SPE806 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Rejeté
08/01/2015	SPE805 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Rejeté
08/01/2015	SPE804 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Non soutenu
08/01/2015	SPE803 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Adopté
08/01/2015	SPE802 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 48	Rejeté
08/01/2015	SPE801 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Adopté
08/01/2015	SPE800 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Adopté
08/01/2015	SPE799 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
08/01/2015	SPE798 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Rejeté
08/01/2015	SPE797 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
08/01/2015	SPE796 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Tombé
08/01/2015	SPE795 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Adopté
08/01/2015	SPE794 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Retiré
08/01/2015	SPE793 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Rejeté
08/01/2015	SPE792 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
08/01/2015	SPE791 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
08/01/2015	SPE790 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 45	Non soutenu
08/01/2015	SPE789 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
08/01/2015	SPE788 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
08/01/2015	SPE787 L14	Bernadette Laclais SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Retiré
08/01/2015	SPE786 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
08/01/2015	SPE785 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
08/01/2015	SPE784 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
08/01/2015	SPE783 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Retiré
08/01/2015	SPE782 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 27	Non soutenu
08/01/2015	SPE781 L14	Christian Franqueville SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
08/01/2015	SPE780 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
08/01/2015	SPE779 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
08/01/2015	SPE778 L14	Bernadette Laclais SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Retiré
08/01/2015	SPE777 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
08/01/2015	SPE776 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 42	Rejeté
08/01/2015	SPE775 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Non soutenu
08/01/2015	SPE774 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
08/01/2015	SPE773 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 74	Retiré
08/01/2015	SPE772 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 26	Non soutenu
08/01/2015	SPE771 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Non soutenu
08/01/2015	SPE770 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Irrecevable
08/01/2015	SPE769 L14	Bernadette Laclais SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Retiré
08/01/2015	SPE768 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
08/01/2015	SPE767 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Irrecevable
08/01/2015	SPE766 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Tombé
08/01/2015	SPE765 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 41	Irrecevable
08/01/2015	SPE764 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
08/01/2015	SPE763 L14	Bernadette Laclais SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Retiré
08/01/2015	SPE762 (Rect) L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33	Adopté