Amendement n° SPE782 · Article 27
De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 08/01/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance et l'activité »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce texte contient des dispositions intéressantes pour faciliter les projets « présentant un intérêt majeur pour l’activité économique ». Il s’agissait de faire une expérimentation dans quelques régions. L’article 27 étend le champ de l’expérimentation à la région Ile-de-France.
Cependant, cet amendement de suppression vise à souligner combien il est dommage de légiférer dans l’urgence. Il aurait mieux valu que la loi d’habilitation soit mieux pensée, mieux ficelée, qu’on ne légifère pas dans la précipitation et qu’on inclut alors la région Ile-de-France. Cet article donne l‘impression qu’on a autorisé des expérimentations pour faire d’autres expérimentations !