Amendement n° SPE801 · Article 21
De Michèle Bonneton (Écologiste) · déposé le 08/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance et l'activité »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
A l'alinéa 10, après le mot : « déontologiques », insérer les mots : « et prenant en compte les risques de conflits d'intérêts ».
Exposé sommaire
Au delà des obligations déontologiques, cet amendement vise à rappeler la nécessité de prendre en compte les risques de conflits d'intérêts.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas