Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/01/2015	395 (Rect) L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
21/01/2015	394 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
21/01/2015	393 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
21/01/2015	392 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
21/01/2015	391 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
21/01/2015	390 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
21/01/2015	389 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
21/01/2015	388 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
21/01/2015	387 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
21/01/2015	386 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
21/01/2015	385 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
21/01/2015	384 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
21/01/2015	383 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
21/01/2015	382 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
21/01/2015	381 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
21/01/2015	380 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
21/01/2015	379 L14	Jacques Bompard NI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 74	Non soutenu
21/01/2015	378 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23 quinquies	Rejeté
21/01/2015	377 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Non soutenu
21/01/2015	376 (Rect) L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Non soutenu
21/01/2015	375 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Non soutenu
21/01/2015	374 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 71	Non soutenu
21/01/2015	373 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 62	Non soutenu
21/01/2015	372 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 62	Non soutenu
21/01/2015	371 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60	Non soutenu
21/01/2015	370 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Non soutenu
21/01/2015	369 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 ter	Retiré
21/01/2015	368 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 ter	Non soutenu
21/01/2015	367 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Non soutenu
21/01/2015	366 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 41	Irrecevable
21/01/2015	365 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 quater	Rejeté
21/01/2015	364 (Rect) L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Rejeté
21/01/2015	363 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
21/01/2015	362 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9 ter	Non soutenu
21/01/2015	361 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5 bis	Rejeté
21/01/2015	360 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Rejeté
21/01/2015	359 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
21/01/2015	358 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Rejeté
21/01/2015	357 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23 quater	Rejeté
21/01/2015	356 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
21/01/2015	355 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
21/01/2015	354 (Rect) L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23 quater	Adopté
21/01/2015	353 (Rect) L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
21/01/2015	352 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
21/01/2015	351 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23 quater	Rejeté
21/01/2015	350 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23 ter	Rejeté
21/01/2015	349 (Rect) L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 106	Non soutenu
21/01/2015	348 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
21/01/2015	347 (Rect) L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Rejeté
21/01/2015	346 (Rect) L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Rejeté