Amendement n° 361 · Article 5 bis
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 21/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les rapports remis au Parlement par le gouvernement doivent être limités autant que possible, sachant qu’ils sont rarement remis dans les temps.
Celui-ci prévoit d’évaluer l’opportunité de pratiquer une tarification des péages des autoroutes proportionnelle au nombre de passagers présents dans un véhicule... Cette proposition, qui ne manquera sans doute pas de faire débat, peut parfaitement être étudiée par le Parlement.
Cosignataires (9)
Damien Abad, Véronique Besse, Yves Censi, Jérôme Chartier, Patrice Martin-Lalande, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Lionel Tardy, Dominique Tian