Amendement n° 375 · Article 85

Supprimer cet article.

Lors de la réforme de la formation professionnelle, le gouvernement avait tenté de faire passer deux articles portant réforme de l’inspection du travail. Devant les problèmes soulevés par les parlementaires et au sein même des inspecteurs du travail, il décidait finalement de retirer les articles de son projet de loi.

Une proposition de loi relative aux pouvoirs de l’inspection du travail a été déposée en mars 2014. Ce texte se caractérisait par une grande méfiance vis-à-vis du monde de l’entreprise (renforcement des amendes et des contrôles notamment).

Cet article autorise le gouvernement à renforcer par ordonnance le rôle de surveillance et de sanction du système de l’inspection du travail.

Une réforme d’une telle importance parait inopportune par ordonnance, sans visibilité pour les parlementaires alors que certains points fondamentaux sont annoncés et devraient faire l’objet de débats. C’est notamment le cas pour le renforcement des sanctions qui fragilise et insécurise les entreprises en recherche de compétitivité, ce qui entraine un effet néfaste sur l’emploi.

Il parait nécessaire d’éviter une réforme avec cette méthode.