Amendement n° 379 · Article 74
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 21/01/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les dispositions de l’article L. 3132‑25‑1 du code du travail actuellement en vigueur présentent un cadre juridique plus satisfaisant pour le bien-être des salariés.