Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/01/2015	16 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article 6	Rejeté
22/01/2015	15 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article 5	Rejeté
22/01/2015	14 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article 5	Rejeté
22/01/2015	13 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article 5	Rejeté
22/01/2015	12 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article 5	Rejeté
22/01/2015	11 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article 5	Rejeté
22/01/2015	10 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article 5	Rejeté
22/01/2015	1 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article PREMIER	Rejeté
22/01/2015	999 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
22/01/2015	998 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
22/01/2015	997 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	996 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
22/01/2015	995 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	994 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	993 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
22/01/2015	992 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Irrecevable
22/01/2015	991 L14	Alain Gest Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Non soutenu
22/01/2015	990 L14	Alain Gest Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Non soutenu
22/01/2015	989 L14	Alain Gest Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Non soutenu
22/01/2015	988 L14	Alain Gest Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Non soutenu
22/01/2015	987 (Rect) L14	Alain Gest Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Non soutenu
22/01/2015	986 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré
22/01/2015	985 L14	Alain Gest Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
22/01/2015	984 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 88	Non soutenu
22/01/2015	983 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 ter	Tombé
22/01/2015	982 (Rect) L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Non soutenu
22/01/2015	981 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 ter	Tombé
22/01/2015	980 L14	Annie Genevard Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 57	Non soutenu
22/01/2015	979 L14	Annie Genevard Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3 quater	Rejeté
22/01/2015	978 L14	Jean-François Lamour Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
22/01/2015	977 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Rejeté
22/01/2015	976 L14	Jacques Myard Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
22/01/2015	975 L14	Jacques Myard Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
22/01/2015	974 L14	Jacques Myard Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Non soutenu
22/01/2015	973 L14	Jacques Myard Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25 sexies	Irrecevable
22/01/2015	972 L14	Jacques Myard Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Rejeté
22/01/2015	971 L14	David Douillet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Non soutenu
22/01/2015	970 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23 ter	Non soutenu
22/01/2015	969 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Non soutenu
22/01/2015	968 L14	David Douillet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Retiré
22/01/2015	967 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16 bis	Non soutenu
22/01/2015	966 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Non soutenu
22/01/2015	965 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Non soutenu
22/01/2015	964 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	963 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	962 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
22/01/2015	961 L14	Alain Leboeuf Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	960 L14	Alain Leboeuf Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	959 L14	Alain Leboeuf Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	958 L14	Alain Leboeuf Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu