Amendement n° 15 · Article 5
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 22/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°2065) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’opérateur »
les mots :
« le fabricant ».
Exposé sommaire
Le terme « opérateur » est très mal adapté car les opérateurs fournissent dans de nombreux cas des services sans toujours fournir de téléphone.