Amendement n° 11 · Article 5
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 22/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°2065) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après chaque occurrence du mot :
« usage »,
insérer les mots :
« à l’oreille ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement de précision : les précautions d’usages recommandées concernent l’utilisation du téléphone pour des communications vocales, lorsque l’appareil est porté directement contre la tête.
Les autres utilisations (haut parleur, oreillette) ne sont pas concernées.