Amendement n° 968 · Article 80

Supprimer la seconde phrase : " le nombre de ces dimanches ne peut excéder 5 par an"

Le présent projet de loi doit aller au bout de sa logique qui consiste à redonner plus de liberté aux entreprises. Encore une fois, le gouvernement persiste et signe dans sa volonté de vouloir trop réglementer la sphère économique en limitant l'ouverture des commerces à 12 dimanches par an. De nombreuses entreprises ainsi que leurs salariés ont déjà exprimé leur volonté de travailler régulièrement le dimanche, ce qui correspond à une attente des consommateurs dont les modes de consommation ont profondément évolué. Pourquoi les en empêcher ?

Il revient au Maire et au conseil municipal de déterminer le nombre de dimanche travaillé dans l'année.