Amendement n° 14 · Article 5
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 22/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°2065) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques
Dispositif
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire
Des oreillettes universelles sont dans la plupart des cas déjà fournies avec le téléphone. Par ailleurs, la morphologie des enfants de moins de 14 ans est très variable.
C'est aux parents de sensibiliser leurs enfants sur l'utilisation de leur éventuel téléphone.