AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
08/11/2016 II-477
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2017
Article 55
Adopté
08/11/2016 II-476
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2017
Article 55
Retiré
08/11/2016 II-475 (Rect)
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2017
Article 55
Adopté
08/11/2016 II-474
L14
Jean-Louis Dumont
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 50
Retiré
08/11/2016 II-473
L14
Philippe Gosselin
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 60
Irrecevable
08/11/2016 II-472
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 50
Non soutenu
08/11/2016 344
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 62
Adopté
08/11/2016 343
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 15 undecies
Adopté
08/11/2016 342
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 61 bis
Adopté
08/11/2016 341
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 43
Adopté
08/11/2016 340
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 37
Adopté
08/11/2016 339
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 35
Adopté
08/11/2016 338
L14
Razzy Hammadi
SER
Société : égalité et citoyenneté
Article 63
Adopté
08/11/2016 337
L14
Razzy Hammadi
SER
Société : égalité et citoyenneté
Article 60 bis
Adopté
08/11/2016 336
L14
Razzy Hammadi
SER
Société : égalité et citoyenneté
Article 57 bis
Adopté
08/11/2016 II-CL52
L14
Hugues Fourage
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 60
Adopté
08/11/2016 II-CL51
L14
Hugues Fourage
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 60
Adopté
08/11/2016 II-CL50
L14
Hugues Fourage
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 60
Adopté
08/11/2016 II-CL49
L14
Hugues Fourage
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 59
Adopté
08/11/2016 II-CL48
L14
Hugues Fourage
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 59
Adopté
08/11/2016 II-CL47
L14
Hugues Fourage
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 59
Adopté
08/11/2016 II-CL46
L14
Hugues Fourage
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 59
Adopté
08/11/2016 II-CF485
L14
Christine Pirès Beaune
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 62
Adopté
08/11/2016 II-CF484
L14
Christine Pirès Beaune
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 60
Adopté
08/11/2016 II-CF483
L14
Christine Pirès Beaune
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 60
Adopté
08/11/2016 II-CF482
L14
Christine Pirès Beaune
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 60
Adopté
08/11/2016 II-CF481
L14
Christine Pirès Beaune
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 59
Adopté
08/11/2016 II-CF480
L14
Christine Pirès Beaune
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 59
Adopté
08/11/2016 II-CF479
L14
Christine Pirès Beaune
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 59
Adopté
08/11/2016 II-CF478
L14
Christine Pirès Beaune
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 59
Retiré
08/11/2016 II-CF477
L14
Christine Pirès Beaune
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 59
Adopté
08/11/2016 II-CF476
L14
Christine Pirès Beaune
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 59
Adopté
08/11/2016 II-CF475
L14
Christine Pirès Beaune
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 59
Adopté
08/11/2016 CD1
L14
Pascale Got
SER
Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au...
Article PREMIER
Adopté
08/11/2016 CE9
L14
Béatrice Santais
SER
Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables
Article 4
Adopté
08/11/2016 CE8
L14
Béatrice Santais
SER
Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables
Article 3
Adopté
08/11/2016 CE7
L14
Béatrice Santais
SER
Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables
Article 3
Adopté
08/11/2016 CE6
L14
Béatrice Santais
SER
Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables
Article 3
Adopté
08/11/2016 CE5
L14
Béatrice Santais
SER
Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables
Article 2
Adopté
08/11/2016 CE4
L14
Béatrice Santais
SER
Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables
Article 2
Adopté
08/11/2016 CE3
L14
Béatrice Santais
SER
Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables
Article 2
Adopté
08/11/2016 CE20
L14
Béatrice Santais
SER
Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables
Article 3
Adopté
08/11/2016 CE2
L14
Béatrice Santais
SER
Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables
Article 2
Adopté
08/11/2016 CE19
L14
Béatrice Santais
SER
Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables
Article 3
Adopté
08/11/2016 CE18
L14
Béatrice Santais
SER
Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables
Article 5
Retiré
08/11/2016 CE17
L14
Béatrice Santais
SER
Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables
Article PREMIER
Adopté
08/11/2016 CE16
L14
Béatrice Santais
SER
Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables
Article PREMIER
Adopté
08/11/2016 CE15
L14
Béatrice Santais
SER
Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables
Article 5
Adopté
08/11/2016 CE14
L14
Béatrice Santais
SER
Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables
Article 4
Adopté
08/11/2016 CE13
L14
Béatrice Santais
SER
Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables
Article 4
Adopté