Amendement n° CE18 · Article 5
De Béatrice Santais (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 08/11/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables »
- Dossier
- Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables
Dispositif
I. − Les carburants ou sources d’énergie qui servent, au moins partiellement, de substitut aux carburants fossiles dans l’approvisionnement énergétique des transports et qui peuvent contribuer à une moindre dépendance au pétrole de ces derniers ainsi qu’à l’amélioration de la performance environnementale du secteur des transports sont appelés « carburants alternatifs ».
II. − La réglementation de la configuration, de l’installation et de l’exploitation d’infrastructures consacrées aux carburants alternatifs vise à assurer la sécurité, l’universalité et l’itinérance de la recharge ou du ravitaillement et à améliorer la gestion de l’énergie. Les conditions dans lesquelles l’interopérabilité des infrastructures de recharge est assurée, celles dans lesquelles les utilisateurs sont informés et ont accès à la recharge ou au ravitaillement en carburants alternatifs ainsi que les dispositifs d’amélioration de la gestion de l’énergie sont définis, en tant que de besoin, par voie réglementaire.
Exposé sommaire
La production d’électricité à partir d’énergies renouvelables nécessite le développement et la structuration des solutions de stockage, qui participeront à une meilleure intégration des énergies renouvelables au marché et au système électrique à travers des dispositifs d’amélioration de la gestion de l’énergie.
En particulier, le développement des carburants alternatifs et de l’électro-mobilité doit être encouragé en vue d’envoyer des signaux économiques en lien avec l’état du réseau électrique pour une optimisation de la charge des véhicules électriques.