Amendement n° 341 · Article 43
Gouvernement · déposé le 08/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« les ministres intéressés par ses avis »
les mots :
« ou par le ministre chargé des droits des femmes ».
Exposé sommaire
La priorité de la saisine du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes doit revenir au Premier ministre et au ministre en charge des droits des femmes afin d’organiser ses travaux et d’en assurer leur cohérence. Comme l’expérience l’a montré, une co-saisine du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes d’un.e autre ministre aux côtés du ministre en charge des Droits des femmes est possible.