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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
11/03/2015 1070
L14
Rapporteur
Article 4
Adopté
11/03/2015 AS238
L14
Véronique Massonneau
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 7
Adopté
11/03/2015 AS230
L14
Annie Le Houerou
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30
Non soutenu
11/03/2015 AS229
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 7
Retiré
11/03/2015 AS228
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Retiré
11/03/2015 AS227
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 20
Irrecevable
11/03/2015 AS226
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 20
Irrecevable
11/03/2015 AS225
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 20
Rejeté
11/03/2015 AS224
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 20
Rejeté
11/03/2015 AS223
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 20
Irrecevable
11/03/2015 AS222
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 20
Irrecevable
11/03/2015 AS221
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 19
Retiré
11/03/2015 AS220
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 19
Irrecevable
11/03/2015 AS219
L14
Véronique Massonneau
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 19
Rejeté
11/03/2015 AS218
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 19
Irrecevable
11/03/2015 AS217
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 19
Irrecevable
11/03/2015 AS216
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 19
Retiré
11/03/2015 AS215
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 19
Rejeté
11/03/2015 AS214
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 19
Rejeté
11/03/2015 AS213
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 19
Rejeté
11/03/2015 AS212
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Retiré
11/03/2015 AS211
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Retiré
11/03/2015 AS210
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Irrecevable
11/03/2015 AS209
L14
Véronique Massonneau
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Tombé
11/03/2015 AS208
L14
Véronique Massonneau
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Irrecevable
11/03/2015 AS207
L14
Véronique Massonneau
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Tombé
11/03/2015 AS206
L14
Éric Alauzet
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Rejeté
11/03/2015 AS205
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
11/03/2015 AS204
L14
Éric Alauzet
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Rejeté
11/03/2015 AS203
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Tombé
11/03/2015 AS202
L14
Véronique Massonneau
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Tombé
11/03/2015 AS201
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Tombé
11/03/2015 AS200
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Tombé
11/03/2015 AS199
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Rejeté
11/03/2015 AS198
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Rejeté
11/03/2015 AS197
L14
Brigitte Allain
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Rejeté
11/03/2015 AS196
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
11/03/2015 AS195
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
11/03/2015 AS194
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
11/03/2015 AS193
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Rejeté
11/03/2015 AS192
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 10
Rejeté
11/03/2015 AS191
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 10
Rejeté
11/03/2015 AS190
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 10
Rejeté
11/03/2015 AS189
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Retiré
11/03/2015 AS188
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Rejeté
11/03/2015 AS187
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Adopté
11/03/2015 AS186
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Irrecevable
11/03/2015 AS185
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Rejeté
11/03/2015 AS184
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Rejeté
11/03/2015 AS183
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Rejeté