Amendement n° AS206 · Article 13
De Éric Alauzet (Écologiste) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« qualité »
insérer les mots :
« , la continuité ».
Exposé sommaire
Afin d’offrir au patient les meilleurs soins possibles et de faciliter son insertion, il est essentiel de mentionner la continuité dans les objectifs des contrats territoriaux signés entre l’agence régionale de santé et les acteurs sanitaires et sociaux afin d’assurer des parcours efficaces et sans rupture.
Cosignataires (4)
Éric Alauzet, Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas