Amendement n° AS207 · Article 14
De Véronique Massonneau (Écologiste) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l'alinéa 5, après la dernière occurrence du mot :
« santé »
insérer les mots :
« , de leur handicap ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la mission d’appui aux professionnels des ARS (agences régionales de santé) pour les parcours de santé complexes concerne également les personnes en situation de handicap. Le handicap peut en effet nécessiter l’intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux.
Cosignataires (4)
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas