Amendement n° AS190 · Article 10
De Jean-Louis Roumégas (Écologiste) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Au deuxième alinéa de l’article L. 111‑9 du code de la construction et de l’habitation, après le mot :
« serre, »
insérer les mots :
« des émissions de composés organiques volatils, ».
Exposé sommaire
La mauvaise qualité de l’air intérieur est un fléau sanitaire, au domicile ou sur le lieu de travail des populations.
Le coût social annuel de la pollution de l’air intérieur est évalué à 19 milliards d’euros (Anses et OQAI).
Il convient par conséquent de prendre en compte les émissions de polluants volatils dans les caractéristiques de performance environnementale des logements.
Cosignataires (3)
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas